LES CONSÉQUENCES FISCALES DE LA CESSION DE VOTRE ENTREPRISE POUR VOUS INDÉPENDANTS À L'IMPÔT SUR LE REVENU ?
14H00
Durée 1h00
Objectif :
Connaître les régimes de taxation applicables lors de la cession de votre activité (indépendants à l’IR).
Plan indicatif :
• Le régime des plus-values professionnelles
• La différence entre exonération et report
• Le régime de droit commun
• Revue des principaux cas d’exonération
- Les petites entreprises (article 151 septies)
- La valeur des éléments transmis (article 238 quindecies)
- Le départ à la retraite
- Les apports à une société
Intervenant : Thierry Lemalle - Expert-comptable et Commissaire aux comptes