Comparatif micro/réel BNC
Aide à la déclaration de vos revenus aux caisses obligatoires (DS PAMC ou DSI)
La prestation de service "comparatif micro/réel BNC" de l'AFGA :
Qui est concerné ?
• Tous les professionnels exerçants une activité BNC et ayant un chiffre d'affaire annuel inférieur à 77 700€ (seuil 2023-2025)
• Tous libéraux déclarant leur revenu fiscal au régime micro-BNC
Ce que vous obtenez ?
• A partir de vos chiffres, nous réalisons un prévisionnel de l'année et nous effectuons une étude comparative entre votre régime fiscal micro-BNC et le régime réel (déclaration controlée "2035"). A la suite de cette étude nous validons votre régime fiscal pour l'année civile en cours
• Nous déterminons le montant de vos charges sociales obligatoires à payer
• Nous vous aidons à la déclaration de vos revenus aux caisses obligatoires (DS PAMC ou DSI)
Tarif
Le montant du forfait est fixé à 250€ HT
Je souhaite bénéficier de ce service :
Les avantages d'un comparatif régime micro-BNC et régime réel
Au moment de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit faire le choix du régime fiscal auquel sera soumise son activité. Il existe deux grandes catégories de régimes fiscaux : le régime micro-BNC et le régime réel d’imposition (régime de la déclaration contrôlée).
Chacun de ces régimes possède des avantages et des inconvénients. La plupart du temps, les points faibles de l’un sont les points forts de l’autre et inversement. Il est donc parfois difficile de choisir entre le régime micro-BNC et le régime d’imposition réel.
L’entrepreneur doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de chaque régime fiscal avant de procéder à la création de son entreprise. Il lui sera alors plus facile de faire un choix en fonction des caractéristiques et des projections financières de son projet.
Les points forts et les points faibles du régime micro pour le libéral
Le régime micro-BNC : un régime fiscal simplifié
Le plus gros point fort du régime « micro-BNC » est sa simplicité comptable et administrative. En effet, l’entrepreneur qui souhaite lancer son activité peut démarrer rapidement et facilement sans avoir à se préoccuper de la partie administrative qui est considérablement allégée et simplifiée pour ce type de régime. La comptabilité est elle aussi très simple, puisqu’au régime micro-BNC, vous n’avez pas d’obligation de tenir une comptabilité à proprement parler ni fournir de liasse fiscale annuelle.
Le régime micro-BNC est très intéressant lorsque l’on souhaite créer une activité de façon simple et peu coûteuse. La fermeture se fera également de manière simple et rapide.
L’absence de prise en compte des dépenses engagées pour l’activité
Les prélèvements fiscaux du régime micro-BNC sont calculés sur la base des recettes encaissées par le libéral. Cependant, ce régime d’imposition ne tient pas compte des frais et dépenses réels liés à l’exercice de l’activité. Vous bénéficiez uniquement d’un abattement forfaitaire de 34% pour frais et charges. Le calcul du bénéfice imposable au titre de l’impôt sur le revenu s’établit donc après déduction de cet abattement.
Dans le régime micro-BNC, le libéral ne peut donc pas déduire les dépenses engagées dans le cadre de son activité professionnelle ni ses frais de fonctionnements : frais de véhicule, rétrocessions, cotisations syndicales, achat de matériel, etc. Ce qui peut représenter un problème pour les entrepreneurs qui engagent beaucoup de frais dans leur activité. Enfin, le montant des cotisations sociales ne peut pas être déduit du chiffre d’affaires non plus.
Étant donné que le libéral ne peut pas déduire ses dépenses réelles, il est important d’étudier au cas par cas si l’abattement forfaitaire englobe ou non l’intégralité du montant de ces dépenses. Il faut également prendre en compte le montant des cotisations sociales dans ce calcul, car ce dernier est déductible dans le régime réel d’imposition.
L’absence de comptabilité à proprement parler pour analyser l’activité
Le régime « micro-BNC » repose sur des systèmes de calculs forfaitaires en ce qui concerne le bénéfice imposable. L’entrepreneur n’est donc pas tenu de tenir une comptabilité dite « classique » ou d’établir des bilans annuels. Par conséquent, ce dernier ne peut pas s’appuyer sur une synthèse comptable annuelle pour monitorer lez résultat de son activité.
Il est cependant tout à fait possible d’établir un compte de résultat en s’appuyant sur : le montant global des recettes, le montant global des dépenses réellement engagées et le montant global des cotisations sociales obligatoires et facultatives.
Choisir entre le régime micro-BNC et le régime réel d’imposition
Le régime micro-BNC peut être particulièrement avantageux pour les libéraux qui se lancent dans une activité qui génère peu de dépenses professionnelles, ce qui peut être le cas des remplaçants. Dans ce cas, le mode de calcul forfaitaire du bénéfice imposable est plus intéressant pour vous.
Cependant, le champ d’action du régime micro-BNC est limité, et les libéraux ne peuvent pas tous en bénéficier. Le régime d’imposition réel peut, quant à lui, s’avérer plus avantageux pour les activités en présence de dépenses professionnelles importantes ou régulières.
Avant de choisir entre le régime micro-BNC et le régime réel d’imposition, il est recommandé d’établir un prévisionnel et de réaliser une étude comparative entre les deux régimes.
Le choix du régime fiscal de l’entreprise doit être fait au cas par cas, en tenant compte des caractéristiques du projet de création d’entreprise. Dans ce contexte, le prévisionnel est un outil indispensable qui permet de choisir entre le régime micro-BNC et le régime réel d’imposition. Pour tout besoin d'informations, n'hésitez pas à joindre votre conseiller.
