Règlement intérieur

Le présent règlement a pour but d'expliciter les statuts, en ce qui concerne le fonctionnement de l'AFGA, ses travaux et ses relations avec ses adhérents et autres membres.

Il pourra être complété par des règlements particuliers et des notes de service, à chaque fois qu'il sera besoin.

Article 1 - Organisation - Fonctionnement

1 - L'AFGA est dirigée par un Directeur général sous l'autorité du Conseil d'administration, assisté de collaborateurs ayant toutes compétences utiles.

2 - Le Directeur général, sous l'autorité du Président, est chargé du recrutement des collaborateurs et du personnel technique nécessaire au fonctionnement normal de l'association.

Les règles de travail des salariés sont définies par un contrat individuel de travail, le règlement intérieur du personnel et les dispositions du Code du Travail les concernant.

3 - L'AFGA s'équipe en matériel nécessaire à son fonctionnement normal après accord du Conseil d'Administration.

4 - L'AFGA facture ses services aux adhérents, selon un tarif établi par le Conseil d'Administration.

Des frais de gestion administratifs peuvent être demandés. Les tarifs seront appliqués par le conseil d’administration.

5 - L'AFGA crée pour chaque adhérent un dossier individuel.  Les dossiers sont établis et classés de telle façon que seules y ont accès les personnes soumises au secret professionnel prévu à l'article 9 du décret du 6 octobre 1975 et les textes ultérieurs.

Article II - Mission

L'AFGA exerce à l'égard des adhérents les missions prévues à l'article 4 des statuts.

En outre, elle offre des possibilités de formation et d'assistance technique directe permettant :

• d'améliorer et de rationaliser les conditions de base de la gestion des adhérents ;

• de faciliter leurs relations avec les différentes administrations intéressées et notamment les administrations sociales et fiscales, en particulier au niveau des déclarations et documents divers à leur fournir.

Article III - Adhérent

1 . Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit.

2 . Lorsque l'admission est prononcée, l'adhérent est tenu de respecter l'ensemble des dispositions réglementant les Associations Agréées, ainsi que les statuts, le règlement intérieur et les décisions collectives prises régulièrement, et notamment :

• Signature d'un bulletin comportant l'énumération des services dont il désire bénéficier;
• Respect des clauses contenues dans son bulletin d'adhésion
• Paiement des prestations demandées ;
• Remise à L’AFGA dans les délais requis, de tous documents et justificatifs nécessaires à la réalisation des prestations, et notamment toutes pièces exigées par l'administration.
• Le respect des statuts

L'adhérent répond de la sincérité de ces documents et de toutes informations fournies par lui, sous forme écrite.

3 . Les adhérents devront faciliter au maximum les activités de l'AFGA en lui produisant dans les délais des documents normalisés, conformes au plan comptable et permettant une exploitation aisée des renseignements fournis. A cet effet, l'AFGA pourra remettre à ses adhérents des documents types permettant des traitements adaptés.

4 . Au moment de l'adhésion, l'AFGA porte à la connaissance de chaque candidat:Le contenu des statuts et du règlement intérieur.

5 . En cas de cession de clientèle en cours d'année, l'acquéreur, s'il désire bénéficier des services de l'AFGA doit en faire la demande selon les dispositions statutaires.

6 . En cas de démission ou d'exclusion en cours d'année, les dispositions suivantes sont applicables

• Les services cessent d'être assurés à l'adhérent à compter de la date de sa radiation

• Les livres sont arrêtés à la date de radiation et les déclarations portant sur les périodes antérieures à cette date ne seront effectuées qu'à la demande de l'adhérent, et si celui-ci a fourni en temps voulu les documents nécessaires. La responsabilité de l'AFGA ne peut être engagée en cas de défaut de déclaration par suite de la défaillance de  l'adhérent démissionnaire ou exclu.

7 . Tout autre cas de radiation non prévu ci-dessus, les conditions de radiation sont examinées, cas par cas, par le Conseil d'administration.

Article IV - Responsabilité

L'AFGA s'engage à assurer les prestations demandées en conformité avec la législation en vigueur et à permettre aux adhérents, sur demande de ceux-ci, d'effectuer leurs déclarations fiscales, dans les délais prescrits.  Ces déclarations ne seront signées que par les adhérents.

La responsabilité de l'AFGA ne pourra être engagée par suite de négligences ou de dissimulations de la part des adhérents.

L'AFGA est responsable des documents qui lui sont confiés.