Conseil aux entreprises AFGA : comparatif micro / réel BNC
Conseil aux entreprises : comparatif micro / réel BNC
Vous démarrez une activité libérale ou bien vous êtes déjà en activité au régime micro-BNC et vous vous posez la question sur le régime fiscale à « adopter ». Chaque cas étant particulier, l’AFGA vous propose ses services « comparatif micro / réel BNC » afin de vous conseiller sur le meilleur régime fiscal pour votre activité BNC.
Exemple de comparatifs « micro/réel BNC » réalisés par l’AFGA
1er cas :
Mme « SOINDOM » est infirmière libérale remplaçante depuis trois ans. Elle exerce son activité libérale en micro-BNC. Mme est cliente à l’AFGA et elle a souscrit au service « comparatif micro/réel BNC ».
Courant septembre « N » nous prenons contacte avec Mme SOINDOM afin de récupérer ses données « comptables » depuis le 1er janvier N.
Nous échangeons également avec notre cliente sur l’estimation des recettes et charges pour la période octobre N au 31 décembre N.
Il en ressort les éléments chiffrés suivants :
|
Régime réel |
Régime micro-BNC |
- Janvier à septembre : 48120 € - Estimation du 4eme T : 10000 €
- Pharmacie 165€ - Cotis ordre : 85€ - Téléphone : 120€ - Prévoyance : 950€ - IK frais véhicule : 4445€ - CARPIMKO : 8130 € - URSSAF « déductible » : 3745 € - …. |
- Janvier à septembre : 48120 € - Estimation du 4eme T : 10000 €
- Peu importe vos « réelles » charges - Recettes brutes (58120 € * 34%) |
|
Résultat « réel » N : 40280 € |
Résultat « micro-BNC » N : 38360 € |
Après avoir effectué le comparatif « micro/réel BNC », sur une estimation de ses recettes et charges N, nous revenons vers Mme SOINDOM afin de lui restituer notre travail.
• Fiscalement (et socialement) le régime micro-BNC semble toujours plus favorable que le régime réel (écart de revenu en sa faveur pour 1920€)
• Nous l’informons de la régularisation des charges sociales à payer en N+1 au titre de son revenu N
• Nous lui estimons son impôt sur les revenus N à payer
2e cas :
Mme « PREMIERE » démarre son activité libérale d’infirmière remplaçante au 1er février N.
Elle nous contacte courant avril N et souscrit immédiatement à notre service « comparatif micro/réel BNC »
A partir de ses éléments comptables « connus » (du 1er février au 30 avril) et en estimant ses recettes et charges pour la période mai à décembre, nous réalisons le comparatif entre les deux régimes fiscaux.
|
Régime réel |
Régime micro-BNC |
- Février à avril : 21225 € - Estimation mai : 9500€ - Juin à décembre avec un mois d’inactivité (8000€ / mois) : 48000€
- Téléphone : 110 € - RCP : 190€ - Petit matériel (achat d’un ordi.) : 600€ - Cotis. ordre : 85€ - IK frais véhicule) : 4050 € - Prévoyance : 400€ - URSSAF (début activité) : 790€ - CARPIMKO (début activité) : 2120€ - … |
- Février à avril : 21225 € - Estimation mai : 9500€ - Juin à décembre avec un mois d’inactivité (8000€ / mois) : 48000€
- Peu importe vos « réelles » charges - Recettes brutes (78725 € * 34%)
|
|
Résultat « réel » N : 70190€ |
Résultat « micro-BNC » N : 51958 € |
Après avoir effectué le comparatif « micro/réel BNC » nous revenons vers Mme PREMIERE afin de lui restituer notre travail.
Dans le cas de Mme PREMIERE, début d’activité libérale avec un niveau de recettes « importantes », le régime micro-BNC est très favorable par rapport au régime réel.
En effet, étant en début d’activité les charges sociales obligatoires sont d’un montant « anormalement » faibles notamment au regard de ses recettes et donc de son revenu.
A noter que nous avons la possibilité de moduler à la hausse la base prévisionnelle de ses cotisations sociales obligatoires afin de « créer de la charges utile » et ainsi de diminuer son revenu sous le régime fiscal « réel ». Dans son cas, les charges supplémentaires ne permettent pas d’obtenir un revenu « réel BNC » inférieur au revenu « micro-BNC »
En conclusion le régime micro BNC reste le plus favorable (même en modulant les bases prévisionnelles de ses cotisations sociales obligatoires). Mme PREMIERE n’a pas d’intérêt à moduler ses bases prévisionnelles à l’URSSAF et à la CARPIMKO. Attention toutefois au montant des charges sociales obligatoires à payer en N+1 (prévisionnel N+1 et régul N).
Nous informons également la cliente que sur l’année civile N aucun prélèvement à la source (PAS) BNC ne sera prélevé par l’administration fiscale. Cela va générer, dans son cas, une régularisation importante de l’impôt sur les revenus N (somme à payer de septembre à décembre N+1)
Crédit photo : ©freepik.com
