Qu'est-ce que le régime Micro-BNC ?

Définition et caractéristiques du régime Micro-BNC

Qui est concerné par le régime Micro-BNC ?

Le régime Micro-BNC s'adresse aux professions libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cela inclut les activités intellectuelles, scientifiques, artistiques, éducatives, ou encore les professions réglementées comme les médecins, avocats, architectes, consultants, et bien d'autres. Ce régime est conçu pour les professionnels dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil, fixé à 77 700 euros pour l'année 2024.

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du régime Micro-BNC, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d'abord, l'activité exercée doit relever des BNC, c'est-à-dire des activités non commerciales. Ensuite, le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser le seuil précité de 77 700 euros. Si ce seuil est franchi, le professionnel bascule automatiquement vers le régime réel.

Le calcul de l'impôt sous le régime Micro-BNC

L'un des principaux avantages du régime Micro-BNC est la simplicité de calcul de l'impôt. Contrairement au régime réel où les charges doivent être justifiées et déduites du revenu brut, le régime Micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34% sur le chiffre d'affaires pour déterminer le revenu imposable. Cet abattement est censé couvrir l'ensemble des charges professionnelles (loyer, frais de déplacement, achat de matériel, etc.). Par conséquent, le montant imposable est directement calculé sur 66% du chiffre d'affaires annuel.

Les obligations comptables et déclaratives

Les obligations comptables sous le régime Micro-BNC sont réduites au minimum. Contrairement aux régimes réels, où une comptabilité complète (bilan, compte de résultat, etc.) est requise, le micro-entrepreneur sous le régime Micro-BNC doit simplement tenir un livre de recettes. Ce document doit répertorier toutes les sommes encaissées au cours de l'année. Aucune autre obligation comptable n'est imposée, ce qui simplifie grandement la gestion quotidienne de l'activité.

En termes de déclarations fiscales, le professionnel soumis au régime Micro-BNC doit reporter son chiffre d'affaires brut annuel sur la déclaration complémentaire des revenus (formulaire 2042-C Pro). Il bénéficie automatiquement de l'abattement forfaitaire, et le revenu imposable est calculé par l'administration fiscale.

Les avantages et inconvénients du régime Micro-BNC

Avantages

Le principal avantage du régime Micro-BNC est sa simplicité. Les obligations comptables réduites et le calcul simplifié de l'impôt rendent ce régime particulièrement attractif pour les professions libérales exerçant de manière indépendante, sans structure lourde ni charges élevées. De plus, l'abattement forfaitaire de 34% peut être favorable pour les professionnels ayant peu de charges réelles, car il leur permet de réduire leur base imposable de manière significative sans avoir à justifier de dépenses.

Un autre avantage est la souplesse offerte par ce régime, notamment en termes de gestion administrative. Les indépendants peuvent ainsi se concentrer davantage sur leur activité principale plutôt que sur les formalités comptables et fiscales.

Inconvénients

Cependant, le régime Micro-BNC présente également certains inconvénients. L'abattement forfaitaire, bien qu'avantageux pour certains, peut être pénalisant pour les professionnels ayant des charges importantes. En effet, si les charges réelles dépassent 34% du chiffre d'affaires, le professionnel est désavantagé par rapport à un régime réel, où il pourrait déduire l'ensemble de ses charges.

De plus, le plafond de chiffre d'affaires limite la croissance de l'activité. Si l'entrepreneur dépasse ce plafond, il doit passer à un régime plus complexe, avec des obligations comptables accrues. Cela peut représenter un frein pour les professionnels souhaitant développer leur activité de manière significative.

Enfin, le régime Micro-BNC n'autorise pas la déduction des déficits. Si les charges réelles dépassent le chiffre d'affaires, le déficit ne peut pas être reporté sur les années suivantes, contrairement aux régimes réels.

Les compétences et prestations proposées par l'AFGA 72 pour les libéraux sous le régime Micro-BNC

Présentation de l'AFGA 72

L'AFGA 72 est une association reconnue pour son soutien aux professions libérales dans la gestion de leur activité. Elle offre une gamme de services adaptés aux besoins spécifiques des professionnels, y compris ceux relevant du régime Micro-BNC. L'association vise à simplifier la gestion administrative et fiscale des indépendants tout en leur fournissant les outils nécessaires pour réussir.

Formations

L'une des prestations de l'AFGA 72 est l'offre de formations adaptées aux indépendants notamment sous le régime Micro-BNC via l’accès à un catalogue de formations. Celles-ci couvrent des domaines variés, allant de la comptabilité simplifiée à la gestion fiscale en passant par la stratégie de développement de l'activité. Elles sont notamment conçues pour aider les libéraux à comprendre les spécificités du régime Micro-BNC, à optimiser leur gestion fiscale et à éviter les erreurs courantes.

Vous bénéficiez également d’actualités fiscales, sociales et juridiques

Assistance et conseils

Un autre service essentiel offert par l’AFGA72 est l’assistance et le conseil. En effet, l’AFGA vous offre un service d’assistance comptable et fiscal. Vous pouvez contacter, à tout moment, un conseiller de l’AFGA par téléphone ou mail.

 Nous proposons également des consultations afin de vous conseillez de manière plus approfondie sur des sujets fiscaux, juridiques …

Accompagnement personnalisé Micro-BNC

L'AFGA 72 propose également un accompagnement personnalisé pour les professions libérales au régime micro-BNC par son service « comparatif micro/réel ». Chaque indépendant soumis au régime micro-BNC peut bénéficier de conseils adaptés à sa situation spécifique. L'association met à disposition des experts pour répondre à toutes les questions. Ce service « comparatif micro/réel » vous permet d’évaluer, chaque année, la pertinence du régime micro-BNC par rapport au régime réel et nous vous guidons dans la déclaration des revenus auprès des caisses obligatoires (DS PAMC ou DSI).

Conclusion

Le régime Micro-BNC constitue une option attractive pour les professionnels libéraux souhaitant simplifier leur gestion administrative et fiscale. Bien que ce régime présente certains inconvénients, notamment en termes de plafonnement du chiffre d'affaires et de non-déduction des charges réelles, il reste une solution intéressante pour les indépendants débutants ou ceux ayant peu de charges comme les professions médicales remplaçants …

L'AFGA 72 joue un rôle crucial en accompagnant les professions libérales sous le régime Micro-BNC. Grâce à ses services de formation, d'assistance, de conseil, et d’accompagnement, l'association permet à ces professionnels de se concentrer sur le développement de leur activité tout en respectant les obligations légales et fiscales. En choisissant de se faire accompagner par l'AFGA 72, les indépendants peuvent optimiser leur gestion, éviter les erreurs, et maximiser leurs chances de réussite dans leur activité.