Infos métiers 2025 : architecte, avocat, bouchers

Architectes : UN MODÈLE DE CLAUSE À INTÉGRER DANS LES CONTRATS D’ARCHITECTE POUR LES PROJETS D’HABITAT PARTICIPATIF

L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes de s’associer afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et d’espaces communs. Il s’agit de l’un des exemples de mode de promotion coopératif visés dans le Plaidoyer permettant de favoriser la maîtrise des coûts de production du logement.

Une clause contractuelle destinée à encadrer le travail des architectes sur la conception participative a été publiée par l’Ordre.

Source : Ordre des architectes, Actualité 14 fév. 2025

Avocats : PANORAMA DES NOUVELLES MESURES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025

Le Conseil national des barreaux met à disposition une fiche de présentation afin d’aider les avocats à mieux cerner les changements en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Parmi les sujets abordés :

1. Accès à la profession d'avocat & Formation
2. Tribunal des activités économiques
3. Guichet unique des entreprises
4. Procédure

Sources : CNB, Actualité 1erjanv. 2025

Commissaires de justice : NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES

Deux arrêtés du 12 février 2025 fixent respectivement, en application de l'article 62-1 du décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 modifié relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, les prescriptions et obligations comptables applicables aux offices de commissaires de justice.

Source : Arrêté NOR : JUSC2501344A, 12 fév. 2025 : JO 15 fév. 2025 ; Arrêté NOR : JUSC2501352A, 12 fév. 2025 : JO 15 fév. 2025

Filière bois : IMPACTS DE L’IA DANS LE SECTEUR DE L’AMEUBLEMENT

La FCBA publie sur son site internet un dossier ayant pour vocation de fournir une analyse approfondie de l’impact croissant de l’Intelligence Artificielle (IA) dans l’industrie de façon générale et ses applications (actuelles ou potentielles) dans le secteur de l’ameublement.

Les objectifs sont multiples et visent à offrir une vue d’ensemble à la fois théorique et pratique, tout en soulignant les enjeux actuels et futurs.

Le dossier peut être téléchargé en cliquant ici.

Source : FCBA, Actualité Fév. 2025

Bouchers : VALORISER LA VENAISON EN CIRCUIT COURT

Fin janvier 2025, la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais et la Chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France ont signé un partenariat pour la mise en place d’une démarche de valorisation de la venaison (viande de gibier prélevé à la chasse).

Source : L’Action agricole picarde, Actualité 30 janv. 2025

Métiers de bouche : LE CONSEIL D’ÉTAT REVIENT SUR LES RÈGLES DE DÉNOMINATION DES DENRÉES COMPORTANT DES PROTÉINES VÉGÉTALES

Saisi par des entreprises et associations professionnelles, le Conseil d’État a annulé deux décrets de 2022 et 2024 qui avaient interdit de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie, tels que “steak” ou “saucisse”.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, la France ne peut interdire l’utilisation de dénominations usuelles d’aliments d’origine animale pour commercialiser des aliments contenant des protéines végétales.

Source : Conseil d’Etat, Communiqué 28 janv. 2025

Professionnels du droit : PUBLICATION D'UNE CIRCULAIRE RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE DANS LES TAE

Une circulaire du 6 février 2025 présente aux 12 tribunaux des activités économiques (TAE) les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'une contribution financière pour la justice économique entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour une période de 4 ans.

Source : Circ. n° JUST2503734C, 6 févr. 2025 : BOMJ 7 févr. 2025

DÉVELOPPER L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) POUR LA JUSTICE : ENTRE INNOVATION ET SÉCURISATION

Le ministère de la Justice a engagé des travaux exploratoires sur l’utilisation de l’intelligence artificielle en vue de moderniser le service public de la Justice tout en veillant à encadrer et sécuriser ses usages.

Source : Min. Justice, Actualité 6 fév. 2025

Taxis : TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR 2025

Un arrêté du 20 janvier 2025 fixe pour 2025 les tarifs des courses des taxis applicables aux taxis non parisiens, spécifiques aux taxis parisiens et applicables aux courses forfaitisées ainsi que les composantes de la course type.

Source : Arrêté NOR : ECOC2431576A, 20 janv. 2025 : JO 1er fév. 2025

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