UNE NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE POUR L'ARCHITECTURE
Architectes - LA PROPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE POUR UNE NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE POUR L'ARCHITECTURE
Le 4 février 2025, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a présenté la Stratégie nationale pour l’architecture (SNA) pour 2025-2029. Le CNOA se réjouit de voir y figurer des mesures d’intérêt pour la profession.
La nouvelle feuille de route positionne l’architecture comme une politique publique centrale pour accompagner la transition écologique, valoriser les territoires, encourager l’innovation, et soutenir l’écosystème du bâtiment.
Source : Ordre des architectes, Actualité 24 février 2025
Boulangerie - COMMENT LE SNACKING TRANSFORME LA BOULANGERIE
Lors d'une table ronde organisée le 27 janvier 2025 au Sirha de Lyon, 3 experts dont le boulanger Éric Kayser, boulanger, ont échangé sur les impacts du snacking sur la boulangerie.
Avec l'évolution des modes de consommation, le snacking a révolutionné le métier et représente aujourd'hui jusqu'à 45 % du chiffre d'affaires des boulangeries-pâtisseries artisanales.
Sources : La Toque, Actualité 30 janvier 2025
Filière cuir : UNE NOUVELLE LOI POUR PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX SUBSTANCES PERFLUOROALKYLÉES ET POLYFLUOROALKYLÉES (PFAS)
Face aux risques que représentent les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), une loi du 27 février 2025 interdit les cosmétiques, les vêtements, les chaussures et les farts pour les skis qui en contiennent à partir de 2026.
En 2030, tous les textiles contenant des PFAS seront interdits. Un contrôle de l'eau potable, une carte des sites émetteurs de PFAS et une taxe pollueur-payeur sont aussi prévus.
Source : Loi n° 2025-188, 27 février 2025 : JO 28 février 2025
Masseurs-kinésithérapeutes - UN NOUVEL ANNUAIRE DES KINÉSITHÉRAPEUTES AYANT DÉCLARÉ LEUR SPÉCIFICITÉ
L’Ordre annonce qu’un nouveau module va être ajouté prochainement sur son site internet : un annuaire avec la liste des kinésithérapeutes ayant déclaré une ou plusieurs spécificité(s) d’exercice.
Celui-ci permettra aux patients de rechercher géographiquement un kinésithérapeute en fonction de leurs besoins de soin. Pour simplifier la compréhension des spécificités en kinésithérapie, un glossaire explicatif est également disponible.
Sur la liste des spécificités, voir l’avis CNO n° 2023-02.
Rendez-vous sur le site de l’Ordre pour vous inscrire.
Source : OMK, Actualité 7 février 2025
Professionnels du droit et du chiffre - MODIFICATION DE LA DATE LIMITE DE DÉCLARATION - ACCORDS FATCA
Les institutions financières doivent adresser tous les ans, et au plus tard le 31 juillet, une déclaration contenant les informations nécessaires pour permettre à la France d'assurer l'échange automatique des données financières en application de l'accord passé avec les États-Unis en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (CGI, art. 1649 AC).
Actuellement, la France a 2 mois entre la réception des informations et leur transmission aux Etats-Unis et ce délai est apparu trop court compte tenu des opérations de fiabilisation des données à mener.
Par conséquent, un décret du 17 février 2025 avance au 15 juillet la date de dépôt de la déclaration.
Source : Décret n° 2025-150, 17 février 2025 : JO 19 févr. 2025
Taxis - UNE CONVENTION-TYPE POUR LES TAXIS DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT SANITAIRE
Une décision de la Caisse d’Assurance maladie du 13 février 2025 concernant l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie est parue au Journal officiel du 2 mars.
La convention (...) est signée entre l'entreprise exerçant l'activité de taxi et le directeur de la caisse d'assurance maladie dans le ressort de laquelle chaque autorisation de stationnement (ADS) est exploitée conformément à la réglementation en vigueur. Elle conditionne le remboursement par les organismes locaux d'assurance maladie obligatoire des frais de transport réalisés par les entreprises de taxi. Elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par les entreprises de taxi conventionnées et facturables à l'assurance maladie ainsi que les conditions particulières de dispense d'avance des frais de ces transports, pour l'ensemble des assurés sociaux.
La décision s’accompagne en annexe d’un modèle-type de convention.
Source : Décision 13 février 2025 : JO 2 mars 2025
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