Architectes : obligation de formation continue

Architectes - TOUT SAVOIR SUR L'OBLIGATION DE FORMATION

La déclaration annuelle des formations continues est une obligation déontologique pour tous les architectes. L’Ordre vous apporte toutes les informations nécessaires sur la formation continue, en précisant quelles formations sont reconnues comme structurées et lesquelles relèvent des formations complémentaires.

Source : Ordre des architectes, Actualité 21 mars 2025

Automobile - Mécanique - Carrosserie : Baromètre 2024

Le Baromètre d’activité 2024 réalisé par Mobilians-Solware pour l’activité mécanique et carrosserie est en demie teinte.

La variation annuelle de +1,2 % montre une croissance modérée mais stable. La baisse des entrées en atelier dans les deux secteurs est compensée par la hausse du panier moyen, traduisant une augmentation du coût moyen des prestations.

Ces chiffres confirment la nécessité pour les professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences du marché, notamment en matière de coûts et de stratégies commerciales pour maintenir leur rentabilité.

L’étude complète peut être consultée en ligne.

Sources : Mobilians, Actualité 21 février 2025

Avocats - DÉGRESSIVITÉ DE L’INDEMNISATION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE

Actuellement, il existe une dégressivité de l’indemnisation des avocats au titre de l’aide juridictionnelle lorsqu’ils interviennent pour plusieurs personnes dans une même affaire (selon des critères différenciés entre matière pénale et autres matières).

Ainsi, la part contributive est réduite par le juge de :

1. 30 % pour la 2e affaire,
2. 40 % pour la 3e,
3. 50 % pour la 4e,
4. 60 % pour la 5e et s'il y a lieu pour les affaires supplémentaires.

Un décret n°2025-257 du 20 mars 2025 modifie l’indemnisation des avocats de la manière suivante : la part contributive versée par l'Etat à l'avocat, ou à l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, choisi ou désigné pour assister plusieurs personnes dans une procédure reposant sur les mêmes faits en matière pénale ou dans un litige reposant sur les mêmes faits et comportant des prétentions ayant un objet similaire dans les autres matières est réduite par le juge de :

1. 30 % pour la 2e affaire,
2. 40 % pour la 3e,
3. 50 % pour la 4e,
4. 60 % de la 5ee à la 20e,
5. 70 % de la 21e à la 30e,
6. 80 % de la 31e à la 50e,
7. 90 % à compter de la 51e affaire.

Le décret s’appliquera aux missions réalisées sur la base d'une admission à l'aide juridictionnelle prononcée à compter du premier jour du 5e mois suivant la date de sa publication.

Source : CNB, Actualité 20 mars 2025

Experts-comptables - ENTREPRENARIAT DES FEMMES EN FRANCE : LA 2e ÉDITION DU BAROMÈTRE EST PUBLIÉE

Le baromètre de l’entrepreneuriat des femmes en France mesure chaque année l’évolution des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les créateurs, les repreneurs et les chefs d’entreprise.

Dans le cadre du plan interministériel “Toutes et tous égaux 2027”, la direction générale des Entreprises, en partenariat avec Bpifrance, publie la 2e édition du Baromètre sur l’entrepreneuriat des femmes en France.

Source : MINEFI, Actualité 7 mars 2025

Filière bois - MARCHÉ DU MEUBLE - JANVIER 2025

En janvier 2025, le marché du meuble affiche une baisse de -1,6 % sur un an.

Les soldes d’hiver ont peu profité à l’activité, ceci en raison notamment de la multiplication des périodes de promotion en fin d’année telles que le Black Friday.

Source : IPEA, Note de conjoncture de janvier 2025

Masseurs-kinésithérapeutes - VIGILANCE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RECRUDESCENCE DE LA ROUGEOLE EN FRANCE

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes publie sur son site internet une note urgente de la Direction générale de la santé (DGS) du 7 mars 2025 et qui appelle l’ensemble des professionnels de santé et de la petite enfance à une vigilance renforcée concernant la détection précoce de la rougeole.

La DGS préconise également des mesures de prévention appropriées en raison d’une augmentation récente du nombre de cas en France, en Europe et dans le monde depuis 2023.

Source : OMK, Actualité 12 mars 2025

Métiers en tension - ANALYSE DES MÉTIERS EN TENSION

Le Carif-Oref de la région PACA (Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et l’Observatoire régional emploi-formation (Oref) diffuse une série de publications consacrées aux métiers en tension.

Pour chaque métier analysé, un diagnostic opérationnel est proposé contenant un ensemble d’informations régionalisées (marché du travail, emploi, formation, compétences, insertion…).

Les métiers identifiés sont les suivants :

1. Conducteurs de transport en commun sur route
2. Menuisiers et ouvriers de l’agencement et de l’isolation
3. Maçons
4. Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons
5. Agents de sécurité et de surveillance
6. Aides à domicile, aides ménagères
7. Assistants maternels, gardes d’enfants
8. Carrossiers automobiles
9. Coiffeurs
10. Conducteurs d’engins agricoles et forestiers
11. Cuisiniers - Chefs cuisiniers
12. Esthéticiens, manucures
13. Ingénieurs et cadres technico-commerciaux
14. Mécaniciens et électroniciens de véhicules
15. Opticiens-lunetiers et audioprothésistes
16. Préparateurs en pharmacie
17. Techniciens en mécanique et travail des métaux

Source : Carif-Oref PACA, Février 2025

Métiers de bouche - BAROMÈTRE DES PRODUITS BIOLOGIQUES EN FRANCE

L’Agence Bio a réalisé le 22e baromètre des produits biologiques en France dont les résultats ont été révélés à l’occasion de la 61e édition du Salon International de l’Agriculture.

Il ressort de cette étude menée sur plus de 4000 personnes les enseignements suivants :

1. 63 % des personnes interrogées se disent inquiètes des effets possibles des aliments sur leur santé,
2. près des 3/4 estiment que les produits bio sont meilleurs pour la santé,
3. 8 sur 10 leur reconnaissent des bénéfices environnementaux,
4. 54 % ont consommé du bio au moins une fois par mois et 30 % au moins une fois par semaine en 2024
5. 39 % ont le sentiment de se restreindre sur les dépenses alimentaires, pour des raisons financières, ces restrictions pesant essentiellement sur les produits de qualité.

Source : 22e Baromètre des produits biologiques en France

Professionnels du droit - PRÉCISIONS MINISTÉRIELLES SUR LES 12 NOUVEAUX TRIBUNAUX DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (TAE)

À compter du 1er janvier 2025, 12 tribunaux de commerce (Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles) sont devenus pour 4 ans, à titre expérimental, des “tribunaux des activités économiques ” (TAE).

Pour chaque instance introduite devant le TAE, le demandeur doit payer une contribution pour la justice économique auprès du greffe sous peine d’irrecevabilité de sa demande que le juge peut prononcer d’office. Un décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024 a précisé le champ d’application et le barème de cette contribution.

Le ministre de la Justice vient de publier une circulaire contenant des précisions utiles pour ceux appelés à agir devant les TAE.

Source : Circulaire JUST2503734C, 6 février 2025

Transport - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT PARTIEL D'ACCISE SUR LES GAZOLES ET LES ESSENCES

Un décret du 19 mars 2025 modifie les modalités de remboursement partiel d’accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus pour le transport routier de marchandises, le transport public collectif routier de personnes et le transport de personnes par taxis.

À compter du 1er janvier 2025, la gestion de ces remboursements d'accise est transférée de la Douane (DGDDI) à la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Les consommateurs éligibles à ces remboursements constatent le montant à rembourser sur leur déclaration de TVA et le montant à rembourser s’impute sur la TVA due au titre de la période. Les montants n'ayant pas été imputés sont remboursés par l'Administration.

La demande de remboursement peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la 2e année qui suit la consommation des produits concernés. Les périodes de remboursement peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon les situations.

Les consommateurs éligibles à un tarif réduit d'accise doivent tenir à disposition de l'administration un état récapitulatif annuel (ERA) des quantités acquises, établi pour chaque année civile au plus tard au 31 janvier qui suit l'année civile concernée.

Source : Décret n° 2025-255, 19 mars 2025 : JO 21 mars 2025

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