Infos métiers

Bâtiment

L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE ÉVOLUE AU 1ER AVRIL 2024

A partir du 1er avril 2024, l'audit énergétique incitatif n'est plus valable pour bénéficier des aides à la rénovation en cas de rénovation d'ampleur d'une maison individuelle. A partir de cette date, cet audit n'est plus financé par le dispositif MaprimeRénov'.

L'Ordre des architectes fait le point sur ces modifications.

Source : Ordre des architectes, Actualité 4 avr. 2024

Coiffeurs

RAPPORT DE BRANCHE DU SECTEUR DE LA COIFFURE

La 9e édition du rapport de branche de la coiffure de l'UNEC et du CNEC propose un état des lieux du secteur à l'issue de l'année 2022.

Ce bilan couvre deux sujets distincts qui structurent le rapport en deux volets :

1. un volet économique couvrant l'activité de la profession
2. un volet social traitant de l'emploi et des conditions de travail.

Les résultats sont présentés selon les trois types d'établissements : les indépendants, les enseignes et les coiffeurs à domicile.

On compte 101 935 établissements (+2% par rapport à 2021) dont 72% de salons, et 28% à domicile, avec une plus grande concentration en région parisienne et dans le Sud de la France. 62% des établissements n'emploient pas de salariés, 24,5% ont 1 ou 2 salariés.

D'après l'INSEE, la profession a généré un chiffre d'affaires avoisinant les 6 milliards d'euros H.T.

Source : UNEC, Rapport de branche 2022

Débitants de tabac

ACHATS TRANSFRONTALIERS DE TABACS : DE NOUVELLES RÈGLES POUR RENFORCER LES CONTRÔLES

Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs sont soumis à de nouvelles règles. Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d'État du 29 septembre 2023, lui enjoignant de prendre un décret dans un délai de six mois pour se conformer au droit européen.

Afin d'apprécier si les tabacs achetés par un particulier dans un autre État membre de l'Union européenne sont destinés à ses besoins propres de consommation ou à des fins commerciales, le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 fixe 12 critères que la Douane doit utiliser :

1. Le statut commercial du détenteur des produits
2. Les motifs pour lesquels il détient ces produits
3. L'activité économique du détenteur
4. Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
5. Le mode de transport utilisé
6. Tout document ayant un lien avec ces produits
7. La nature des produits
8. La quantité de produits
9. Le mode de conditionnement des produits
10. L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur
11. Toute trace d'un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur
12. La destination du détenteur lorsqu'elle diffère de son lieu de résidence habituelle

Source : Douane.gouv.fr, Actualité 8 avr. 2024

Experts-comptables

L'IA ET L'AVENIR DU SERVICE PUBLIC

Le Sénat a choisi de publier une série de rapports thématiques consacrés à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le service public. Le premier rapport, publié le 2 avril 2024, est consacré à la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Source : Sénat, rapp., 2 avr. 2024

Médecins

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DÉNONCE LA FINANCIARISATION DE LA MÉDECINE

Lors de sa session plénière du 29 mars 2024, le CNOM a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir entrer au capital d'une société d'exercice libéral de médecins et ce, de façon rétroactive.

Le CNOM constate en effet que la possibilité de laisser entrer des tiers non professionnels dans le capital des SEL, même si cette participation est limitée à 25% du capital, entraîne des dérives actuelles avec des financiers qui détiennent le contrôle effectif de la société, remettent en cause l'indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité, au détriment de la santé publique.

Le CNOM demande également l'interdiction pour toutes personnes physiques ou morales n'exerçant pas directement ou indirectement au sein d'une SEL médicale de détenir plus de la moitié de son capital social.

Il espère que ces interdictions, si elles font l'objet d'une loi, contribueront à endiguer les dérives de la financiarisation.

Source : CNOM, Actualité 10 avr. 2024

Métiers de bouche

NOUVEAU GUIDE POUR L'ACCUEIL DE STAGIAIRES

La Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) met à disposition des professionnels un guide numérique intitulé “STAGIAIRES FRIENDLY”.

et outil a été conçu pour faciliter l'accueil des stagiaires dans les petites et moyennes entreprises et spécialement pensé pour les chefs d'entreprises de proximité, offrant une prise en main facile et intuitive.

Le Guide aborde toutes les étapes de l'accueil des stagiaires :

1. Pourquoi accueillir un stagiaire
2. Préparer l'accueil d'un stagiaire
3. Définir le rôle de tuteur.rice
4. Préparer la semaine
5. Accueillir pour transmettre
6. Faire découvrir l'entreprise
7. Faire découvrir ses métiers
8. Préparer l'interview entreprise
9. Evaluer le.la stagiaire
10. Contribuer au rapport de stage
11. Prévoir 'après stage.

Source : CGAD, Actualité 14 mars 2024

Taxis / VTC

RAPPORT 2024 DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES

L'édition 2024 du rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s'appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources.

En 2022, plus de 47 000 chauffeurs actifs sur les plateformes VTC et plus de 62 000 taxis ont été recensés en France.

La concentration des taxis par rapport à la population est très forte dans les territoires ruraux et en Île-de-France.

Les VTC, quant à eux, travaillent presque exclusivement dans les métropoles.

Les véhicules des transports particuliers de personnes (T3P) sont plutôt récents. Si les VTC et les taxis parisiens sont en grande partie des véhicules essence hybrides non rechargeables, le diesel reste hégémonique pour les taxis de province.

En 2023, 56 700 candidats, majoritairement masculins, se sont inscrits aux examens de conducteurs de taxis et de VTC.

Le rapport complet peut être téléchargé en cliquant ici.

Source : Min. de la transition écologique, Actualité 21 mars 2024

Crédit photo : Infogéa