Information métiers : architectes, avocats, bâtiment

Architectes : DÉROGER AUX RÈGLES DU PLU EN MATIÈRE DE PLACES DE STATIONNEMENT AU PROFIT DE PARKING À VÉLO

Dans une décision du 2 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Lyoninterprète et précise la portée de l'article L. 152-6-1 du code de l'urbanisme, permettant de réduire le nombre de places de stationnement pour véhicules motorisés, imposés par le plan local d'urbanisme, au profit d'aires de stationnement pour vélos.

Cet article s'inscrit dans l'objectif visant à favoriser l'évolution des mobilités douces, en facilitant l'emploi des vélos par la création d'espaces sécurisés pour leurs stationnements.

La Cour précise qu'il n'est pas possible de réduire à néant les places de stationnement pour véhicules motorisés mais que la réduction à 1 seule place avec la création de 6 places pour vélo étaient justifiées au regard de l'article susvisé et qu'elles s'inscrivaient dans la construction d'une résidence universitaire destinée à accueillir un public peu véhiculé et était localisée en centre–ville proche d'une gare ferroviaire.

Source : Cour d'appel Lyon, n° 23LY00291, 2 juil. 2024

Avocats : LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE : UNE PRÉROGATIVE DE L'AVOCAT

Le Conseil national des Barreaux fait le point la procédure participative et met à votre disposition la fiche pratique et l'infographie éditée par la Chancellerie ainsi que des modèles de convention et d'actes.

Source : CNB, Actualité 18 sept. 2024

Bâtiment : RÉSULTATS DU 2E TRIMESTRE 2024 POUR LES ARTISANS DU BÂTIMENT

L'activité de l'artisanat du bâtiment a poursuivi son recul au cours du second trimestre.

La rénovation est impactée par une diminution notable des travaux de performance énergétique (-0,5 %). La situation est particulièrement préoccupante dans le secteur du neuf, qui enregistre une chute significative de -6,5 %.

Le deuxième trimestre se conclut avec une baisse de -3 % en glissement annuel : un résultat jamais enregistré depuis la crise sanitaire.

Les résultats complets peuvent être consultés en cliquant ici.

Sources : CAPEB, Note de conjoncture 2e trim. 2024, 5 sept. 2024

Commissaires de justice : RENFORCEMENT DU PARTENARIAT ENTRE L'URSSAF ET LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE

Une nouvelle convention partenariale a été signée entre les deux instances. Elle marque une étape clé dans le renforcement du pilotage de la performance du recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales et entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

Parmi les nouveautés à signaler :

1. une prise en compte du profil de l'usager pour un accompagnement plus personnalisé ;
2. de nouvelles directives pour la lutte contre la fraude ;
3. un accompagnement des entreprises en difficulté avec la possibilité pour les commissaires de justice d'accorder des facilités de paiement.

Source : URSSAF, Actualité 11 sept. 2024

Métiers de bouche : LA BOULANGERIE DE DEMAIN SE FAÇONNE AUJOURD'HUI

La Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF) a organisé entre avril et juin 2024 une grande consultation des professionnels pour identifier les défis et les opportunités du secteur.

Après avoir reçu 750 propositions et près de 140.000 votes, la CNBPF a étudié les propositions les plus populaires et a dévoilé lors d'une conférence de presse le 27 juin les grands axes stratégiques sur lesquels elle compte travailler pour élaborer des plans d'actions concrets financés par un fonds de développement dédié.

4 grands thèmes de travail se sont dégagés :

1. agir pour plus de transparence ;
2. agir pour pérenniser la profession ;
3. agir pour renforcer le lien social ;
4. agir pour le quotidien des boulangers.

Source : CNBPF, Actualité 27 juin 2024

Filière cuir : QUELLES SONT LES HABITUDES D'ACHAT DE CHAUSSURES DES FRANÇAIS ?

D'après les résultats d'une enquête menée par Alliance France Cuir, les Français achètent en moyenne 2,5 paires de chaussures par an. 24% d'entre eux attendent les soldes. 70 % dépensent moins de 100 € par paire et 50 % font leurs achats en magasin.

Retrouvez l'ensemble des résultats en ligne.

Source : Alliance France Cuir, Actualité Sept. 2024

Infirmiers : ADAPTER SES COTISATIONS LORS DE SA FORMATION D'INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCÉE

Vous êtes infirmier en formation en pratique avancée (IPA), vous pouvez adapter le montant de vos cotisations durant votre période d'apprentissage.

Si vos revenus diminuent, vous pouvez à tout moment communiquer à l'URSSAF le montant de vos revenus réels. Ainsi, le montant de vos cotisations sera adapté et revu à la baisse, sans attendre votre prochaine déclaration de revenus.

L'URSSAF vous explique comment procéder.

Source : URSSAF, Actualité 19 juin 2024

Commerces alimentaires : LA BAISSE DU POUVOIR D'ACHAT PÉNALISE LES COMMERCES ALIMENTAIRES SPÉCIALISÉS

Une étude Consumer Science & Analytics pour la CGAD (Confédération Générale de l'Alimentation en Détail) révèle que les Français sont inquiets pour leur pouvoir d'achat et fréquentent de moins en moins les commerces alimentaires spécialisés, même s'ils restent attachés à la proximité.

Les habitudes de consommation évoluent : 45 % achètent de moins en moins de plats traiteurs, 44 % de viande, 43 % de pâtisserie-chocolat, 42% de viennoiseries. Pourtant, l'image des commerces de proximité reste excellente (88 %) et on leur associe des prestations de qualité (87 %).

Source : CSA, Actualité 26 sept. 2024