Infos sociales : Micro-social et Jeux Olympiques 2024
Micro-social
HAUSSE DES COTISATIONS DES MICRO-ENTREPRENEURS LIBÉRAUX À COMPTER DU 1ER JUILLET 2024
A compter du 1er juillet 2024, les taux des cotisations sociales des professionnels libéraux relevant du régime micro-social vont être augmentés.
Pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV
Le taux sera relevé de 21,20 à 23,20 % au 1er juillet 2024 (CSS, art. D. 613-4, tableau, point b). En conséquence, la répartition des cotisations pour chaque risque est modifiée (CSS, art. D. 613-6 modifié) :
• retraite complémentaire : 25,6 % (au lieu de 20,75 %) ;
• retraite de base : 23,45 en T1 et 5,35 en T2 (au lieu de 26% en T1 et 5,30 % en T2) ;
• invalidité-décès : 1,40 % (au lieu de 2,60 %) ;
• maladie-maternité : 9,30 % (au lieu de 8,10 %)
• indemnités journalières : 0,90 % (au lieu de 0,95 %).
Pour les professionnels libéraux relevant du régime général
Pour cette catégorie de professionnels, il est prévu une hausse du taux de cotisations de 5 points étalée sur 2 ans.
Source : Décret n° 2024-484, 30 mai 2024 : JO 31 mai 2024
JO 2024
ACTIVITÉ PARTIELLE ET JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), le Ministère du travail précise les règles applicables à la mobilisation du dispositif d'activité partielle par les entreprises dont l'activité serait affectée par l'organisation et la tenue des JOP.
Il indique que, sauf cas exceptionnels, et hors cas particulier des entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non programmés en raison de la tenue des JOP, il ne sera pas possible de recourir à l'activité partielle en raison de l'organisation des JOP notamment en cas de restrictions des conditions de circulation, fermeture de la navigation de la Seine ou de fermetures administratives liées à la cérémonie d'ouverture.
Toutefois, s'il était constaté que les conséquences de ces mesures sur l'activité de certaines entreprises étaient réellement significatives, certaines demandes pourraient être acceptées au cas par cas par les services de la DRIEETS. Les conditions d'introduction de ces demandes sont précisées.
Source : Min. Trav., Actualité 6 juin 20, FAQ
Crédit photo : Infogéa