Cotisations sociales : Nouveautés applicables à compter du 1er mai 2025
Cotisations sociales - Nouveautés applicables à compter du 1er mai 2025
En matière de cotisations et contributions sociales sur salaires, plusieurs changements seront applicables aux employeurs à compter du 1er mai 2025 :
- le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passera à 4% (au lieu de 4,05%) ;
- en matière de bonus-malus, les taux modulés valables jusqu’au 31 août 2025 seront réduits de 0,05 %. Les taux plancher et plafond seront donc compris entre 2,95 % et 5,00 % ;
- le calcul de la réduction générale des cotisations sera impacté par la baisse de la contribution patronale à l’assurance chômage.
Source : URSSAF, Actualité 24 mars 2025
Travailleurs indépendants - Votre déclaration de revenus 2024
À compter du 10 avril 2025, vous pourrez déclarer vos revenus 2024 sur le site www.impots.gouv.fr.
En tant qu’artisan, commerçant, profession libérale, praticien ou auxiliaire médical, vous avez une seule déclaration à réaliser pour le calcul de vos cotisations sociales et de votre impôt sur le revenu (seuls les artistes-auteurs doivent faire une déclaration de leurs revenus artistiques à l’URSSAF).
Cette déclaration de revenus est obligatoire. Vous devez déclarer vos revenus que vous soyez ou non imposable, que votre revenu d’activité soit nul ou déficitaire.
Vous pouvez confier cette formalité à un tiers déclarant : association et centre de gestion agréé, expert-comptable.
Lorsque vous aurez validé votre déclaration, l'administration fiscale la transmettra à l'URSSAF, ainsi qu'à votre caisse de retraite le cas échéant.
L’URSSAF procédera alors à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2025, à la régularisation de vos cotisations définitives 2024 et vous adressera un échéancier de paiement actualisé.
Source : URSSAF, Actualité 20 mars 2025
Fraude - Lutte contre les abus d’arrêts de travail
Dans une actualité publiée sur son site internet, l’Assurance maladie fait le bilan de sa lutte contre la fraude aux arrêts de travail. En 2024, elle a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, soit 2,4 fois plus qu’en 2023.
La hausse de ces fraudes s’explique notamment par une augmentation des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux, avec des kits prêts à l’emploi composés de faux arrêts et de faux certificats de travail.
Les contrôles approfondis sur les arrêts de travail ont également permis de détecter et stopper 11 millions d’euros de préjudice lié à l’exercice, pendant l’arrêt, d’une activité non autorisée par le médecin.
Pour mieux prévenir les fraudes aux arrêts de travail, l’Assurance Maladie demande aux professionnels de santé qui les prescrivent, principalement les médecins, de privilégier l’arrêt de travail dématérialisé, transmis directement à la caisse primaire du patient depuis le logiciel professionnel du prescripteur.
Source : Ameli, Actualité 20 mars 2025
Zoom professions libérales - Artistes-auteurs, vos prochaines échéances 2025
À compter du 1er avril 2025, vous recevrez votre appel de cotisations pour le 2e trimestre 2025. Vous aurez jusqu’au 15 avril pour le régler depuis votre espace en ligne.
Vous pourrez déclarer vos revenus artistiques pour l’année 2024 à partir du 28 avril 2025 et jusqu’au 20 juin 2025 au plus tard.
Si vous êtes imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), à la suite de votre déclaration de revenus artistiques, vous recevrez à compter du 18 juin 2025, votre échéancier définitif de cotisations 2024 et votre échéancier provisoire 2025. Ce document vous permettra d'identifier si vous devez un complément de cotisations ou si vous pouvez bénéficier d'un remboursement.
À compter du 1er juillet 2025, vous recevrez votre appel de cotisations pour le 3e trimestre 2025. Vous aurez jusqu’au 15 juillet pour régler vos cotisations, depuis votre espace en ligne.
Source : URSSAF, Actualité 21 mars 2025
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