Infos métiers

Architectes

LANCEMENT DES RENCONTRES « ARCHITECTURES ET TERRITOIRES »

Du 5 septembre au 25 octobre 2024, trente événements se dérouleront sur l’ensemble du territoire français (hexagonal et Outre-mer). Acteurs locaux et architectes démontreront que l’architecture apporte des solutions à l’amélioration de notre cadre de vie commun.

Source : Ordre des architectes, Actualité 15 juil. 2024

Avocats

ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE D’APPEL EN MATIÈRE CIVILE

Un décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 a réformé, à compter du 1er septembre 2024, la procédure d’appel en matière civile et sera applicable aux instances d’appel et aux instances consécutives à un renvoi après cassation introduites à compter de cette date.

Le Ministère de la justice a publié une circulaire le 2 juillet 2024 présentée sous forme de fiches pour exposer les conséquences de cette réforme et certains aspects pratiques.

Le Conseil national des Barreaux fait le point sur ces deux textes sur son site internet.

Source : CNB, Actualité 10 juil. 2024

Bâtiment

UNE NOUVELLE AIDE EN FAVEUR DES ENTREPRISES UTILISANT DU GAZOLE NON ROUTIER

Une nouvelle aide a été créée par décret du 8 juillet 2024 en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics qui utilisent du gazole non routier en 2024.

Entreprises concernées. - Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt des demandes :

1. exercer leur activité principale dans un des secteurs d'activités du bâtiment et des travaux publics mentionnés dans l'annexe au décret ;
2. être une PME, n'appartenant pas à un groupe au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et n'excédant pas 15 salariés ;
3. exploiter un matériel défini à l'article 3 du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins non routiers ;
4. être résidentes fiscales en France,
5. ne pas être en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)
6. et ne pas disposer d'une dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2024.

Montant de l’aide. - L'aide est égale à 5,99 centimes d'euros par litre de GNR facturé en 2024, dans la limite de 20 000 € par entreprise.

Comment ?. - Les demandes sont réalisées de manière dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr, au cours du 1er trimestre 2025.

Source : Décret n° 2024-761, 8 juil. 2024 : JO 9 juil. 2024

Filière bois

UN GUIDE PRATIQUE POUR AIDER LES ENTREPRISES À GÉRER ET VALORISER LEURS DÉCHETS DE PRODUCTION

La FCBA publie sur son site internet un guide dont l’objectif est de fournir aux entreprises de la filière bois-construction des informations pratiques pour gérer et valoriser leurs déchets bois de production.

Le guide est structuré en trois étapes :

1. se familiariser avec le référentiel de classification des déchets bois et identifier la classe de ses déchets de production en fonction du matériau et des produits appliqués à celui-ci ;
2. connaître les pratiques réglementaires et préconisées sur le stockage, le tri et le traitement de ses déchets ;
3. découvrir les différentes voies de valorisation à la portée des entreprises en suivant la hiérarchie des modes de traitement, du réemploi à la valorisation énergétique.

Sources : FCBA, Actualité 3 juin 2024

Filière textile / chaussure

BAROMÈTRE DES VENTES DE TEXTILES ET DE CHAUSSURES NEUFS EN 2023

Re-Fashion publie son premier baromètre du secteur de la vente de textile (habillement / linge de maison) et de chaussures. Celui-ci révèle une baisse des ventes de -2,6 % en 2023 par rapport à 2022, marquant un changement dans les habitudes de consommation des Français, une rationalisation des achats dans l'habillement et la chaussure. En revanche, le marché du linge de maison est en croissance (+2,6% sur un an).

Source : Re_Fashion, Baromètre 2023

Greffiers des tribunaux de commerce

LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 DE LA PROFESSION EST PUBLIÉ

L’année 2023 a été marquée par des événements importants pour les greffiers des tribunaux de commerce, tels que la signature de la convention d’objectifs avec l’Etat, les dysfonctionnements du Guichet unique de l’INPI, la mise en place en un temps record du registre des sûrétes mobilières et la réforme de la déontologie.

Le Conseil national publie son rapport d’activité sur l’année qui vient de s’écouler.

Source : CNGTC, Actualité 3 juil. 2024

Médecins / Pharmaciens

TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION AUX OPIACÉS

Les Ordres des médecins et des pharmaciens réaffirment leur engagement dans la prise en charge des conduites addictives et proposent un certain nombre de recommandations. Cliquez ici pour les consulter.

Sources : CNOM, Actualité 9 juil. 2024

Métiers de bouche

SOBRIÉTÉ EN EAU : UNE NOUVELLE ÉTAPE FRANCHIE POUR LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires est désormais pleinement opérationnel. Pour certaines industries, cette réutilisation des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable.

Le Gouvernement a adopté le 8 juillet 2024 un nouveau décret modifiant le code de la santé publique (Décret n° 2024-769) élargissant l’utilisation de certaines eaux recyclées dans des établissements du secteur alimentaire. Ce décret s’accompagne d’un arrêté ministériel, adopté le même jour, qui sécurise les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus.

Consultez le communiqué du Ministère de l’agriculture.

Source : Min. Agriculture, Actualité 9 juil. 2024

Professionnels de santé

DÉCRIVEZ L'ACCESSIBILITÉ DE VOTRE CABINET SUR SANTÉ.FR

Les personnes en situation de handicap peuvent interrompre leur traitement en raison de difficultés d’accessibilité aux cabinets médicaux et paramédicaux. Pour y remédier, un annuaire de l'accessibilité des cabinets de soins a été lancé pour offrir des solutions adaptées à tous.

Tous les professionnels de santé sont invités à répondre à quelques questions en ligne pour donner les bonnes informations aux patients.

Source : AFDN, Actualité 15 juil. 2024 

Crédit photo : Infogéa