Informations métiers : Urbanisme, E-Barreau, Biocides
Architectes : DEUX NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D'AUTORISATIONS D'URBANISME
Un décret du 18 novembre 2024 est venu apporter deux modifications importantes du régime des autorisations d'urbanisme :
- d'une part, il rend obligatoire le dépôt par voie dématérialisée de certaines autorisations d'urbanisme,
- d'autre part, il crée une nouvelle modalité du permis d'aménager.
Source : Décret n° 2024-1043, 18 nov. 2024 : JO 20 nov. 2024 ; Ordre des architectes, Actualité 26 nov. 2024
Avocats : BIENTÔT UN NOUVEL E-BARREAU
L'assemblée générale du Conseil national des Barreaux a été l'occasion de présenter un état des lieux des travaux réalisés sur le nouvel e-Barreau et de détailler les prochaines étapes en vue de l'arrêt de l'ancienne version à l'été 2025.
Sources : CNB, Actualité 18 nov. 2024
Pédicures-podologues : LE CERTIFICAT INDIVIDUEL BIOCIDE
Depuis le 1er janvier 2024, sont encadrées l'utilisation et la distribution de certains produits biocides en France, et notamment les produits désinfectants et antisalissure à usage strictement professionnel, qui peuvent être utilisés par les pédicures-podologues.
A partir du 1er janvier 2025, les pédicures-podologues utilisant ces produits devront suivre une formation. Un certificat sera en effet obligatoire pour commander les produits auprès de vos fournisseurs habituels.
L'Ordre fait le point sur cette nouvelle obligation.
Source : ONPP, Actualité 5 nov. 2024
Professionnels du chiffre : LE CONSEIL DE L'UE MARQUE SON ACCORD SUR LE TRAIN DE MESURES SUR LA TVA À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
Le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord sur de nouvelles mesures qui adapteront à l'ère numérique les règles en matière de TVA de l'Union européenne.
Au moyen de nouvelles règles relatives aux factures électroniques et à la déclaration de données en temps réel, ainsi qu'aux activités commerciales exercées par l'intermédiaire de plateformes numériques, ce train de mesures législatives permettra de lutter contre la fraude fiscale, de soutenir les entreprises et de promouvoir la numérisation.
Source : Cons. UE, communiqué, 5 nov. 2024 (TVA)
Tourisme : FRÉQUENTATION TOURISTIQUE DANS LES HÔTELS, CAMPINGS ET AUTRES HÉBERGEMENTS COLLECTIFS TOURISTIQUES (AHCT) - 3e TRIMESTRE 2024
Au 3e trimestre 2024, en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, exprimée en nombre de nuitées, diminue de -1,7 % par rapport à son niveau du 3e trimestre 2023. La baisse de la fréquentation concerne aussi bien les autres hébergements collectifs de tourisme (‑3,9 %) que les hôtels (‑2,7 %). La fréquentation est quasi stable dans les campings (‑0,3 %). Malgré les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, la fréquentation des hébergements collectifs de tourisme en Île-de-France est en repli sur l'ensemble du trimestre.
Source : INSEE, Inf. rap. 19 nov. 2024
Vétérinaires : WEBINAIRE : SIGNALEZ FACILEMENT UNE MALTRAITANCE ANIMALE
Un webinaire organisé par l'Ordre a été consacré au nouvel outil de déclaration des cas de maltraitance animale intégré à Calypsovet, qui rend le signalement des cas plus accessible, fiable et efficace. Plusieurs témoignages ont offert des perspectives concrètes sur la gestion de ces signalements.
Une foire aux questions sera bientôt mise à disposition.
Source : Ordre des vétérinaires, Actualité 22 oct. 2024
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