Informations sociales : revalorisation du SMIC

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés).
Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés).
Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

Par tout moyen

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

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Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.
Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail

Par tout moyen

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Conditions d'accès et de consultation du document

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Durée du travail

Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications.
Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

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Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

Par tout moyen

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

Par tout moyen

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche).
Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel.
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits

Par tout moyen

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

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Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

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Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

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Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

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Lutte contre les discriminations

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Par tout moyen

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

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Organisations syndicales

Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

Par tout moyen

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise

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Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)

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Rupture conventionnelle collective

Décision de validation par l'Administration

Par tout moyen

Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

Téléphone : 09 69 39 00 00
Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

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Services de secours d'urgence

Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

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Travail temporaire

Communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS.
Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail et de la DDETS

Par tout moyen