Infos sociales : cotisations sociales, accidents du travail
Cotisations sociales : ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PAR L’EMPLOYEUR À PARTIR DU 1ER JANVIER 2025
Tous les employeurs doivent prendre en charge une partie des frais de transport de leurs salariés pour leurs déplacements domicile / travail.
Cette obligation porte uniquement sur :
- les frais d’abonnement à un réseau de transport public (RATP, SNCF, régie de transport) ;
- les frais d’abonnement à un service public de location de vélos.
Remarque : les tickets achetés à l’unité ne sont pas visés.
Depuis le mois d’août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge de ces frais par l’employeur était exonérée de cotisations sociales jusqu’à 75% du coût des titres d’abonnement (au lieu de 50% comme prévu par le code du travail).
A défaut de prorogation de ce dispositif dans la loi de finances, le taux de prise en charge repasse à 50% à compter du 1er janvier 2025.
Source : MINEFI, Actualité 26 déc. 2024
Accidents du travail : UNE PROLONGATION DES TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 EN 2025
Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 (suite la démission du Gouvernement Barnier), les taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) de 2024 continueront à s’appliquer en 2025 (et a minima jusqu’au 31 mars 2025).
Lorsque de nouveaux taux auront été adoptés, vous recevrez votre notification de taux 2025 qui s’appliquera à compter du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel.
Source : Assurance maladie, Actualité 17 déc. 2024
Titres-restaurant : EN 2025, L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT ÉVOLUE
A l’origine, les titres-restaurant ont été créés pour être utilisés dans les restaurants et commerces assimilés (traiteurs, charcuteries, boulangeries, épiceries) pour payer des repas et des produits directement consommables.
Leur usage a ensuite été étendu jusqu’au 31 décembre 2024 aux produits alimentaires non consommables immédiatement (pâtes, riz…) pour soutenir le pouvoir d’achat des français. Cette mesure devait être prolongée en 2025 mais la censure du Gouvernement Barnier a chamboulé le calendrier parlementaire.
En conséquence, à partir du 1er janvier 2025, la liste des aliments pouvant être payés avec des titres-restaurant contient uniquement des produits directement consommables tels que :
- les produits frais : produits laitiers (desserts, fromages, yaourts, lait), fruits et légumes, plats préparés, poisson transformé frais, salades composées, snacking, quiches, pizzas, traiteur…
- les produits surgelés : plats préparés, snacking, surgelés (hors desserts et glaces ou sorbets)...
- les produits d’épicerie : conserves, plats préparés, boulangerie hors viennoiseries…
Source : Service-public.fr, “Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?”, 1er janv. 2025
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